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Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 › Book 1 › Title 3 › Chapter 4

ARTICLE 50

Aujourd'hui
Au cours de l'exercice 2020, le Ministre des Finances est habilité à procéder à une gestion active de la dette et de la trésorerie à travers notamment des opérations de rachat, d'échange ou de remboursement anticipé des titres émis, d'utilisation des instruments de couverture contre les risques.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 24-12-2019 Page source 52

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Conditions generales de l'equilibre budgetaire et financier Dispositions relatives a l'equilibre des ressources et des charges Financement global et habilitations

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Sommaire

article 50 du Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 /akn/cm/act/loi/2019-12-24/loi-no-2019-023-du-24-dec-2019
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