Les charges des Comptes d'Affectation Spéciale pour l'exercice 2020 sont évaluées à
43 700 000 000francs CFA et se décomposent de la manière suivante par nature de
dépenses :
| (Unité: milliers FCFA) | |
| NATURE DE LA DEPENSE | 2020 |
| Compte d'affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle | 1 000 000 |
| DÉPENSES EN CAPITAL | 33 000 |
| DÉPENSES COURANTES | 967 000 |
| Compte d'affectation spéciale pour le soutien et développement des activités de tourisme et de loisirs | 1 000 000 |
| DÉPENSES EN CAPITAL | 0 |
| DÉPENSES COURANTES | 1 000 000 |
| Fonds Spécial de Protection de la Faune | 500 000 |
(Unité: milliers FCFA)
NATURE DE LA DEPENSE 2020
DÉPENSES EN CAPITAL 302 000
DÉPENSES COURANTES 198 000
Compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement 500 000
DÉPENSES EN CAPITAL 418 500
DÉPENSES COURANTES 81 500
Fonds spécial de développement forestier 3 000 000 000
DÉPENSES EN CAPITAL 1 800 000
DÉPENSES COURANTES 1 200 000
Fonds National de l'Environnement et du Développement durable 1 200 000
DÉPENSES EN CAPITAL 450 480
DÉPENSES COURANTES 749 520
Fonds spécial pour le développement des Télécommunications 30 000 000
DÉPENSES EN CAPITAL 26 000 000
DÉPENSES COURANTES 4 000 000
Fonds spécial des activités de sécurité électronique 1 500 000
DÉPENSES EN CAPITAL 331 000
DÉPENSES COURANTES 1 169 000
Compte d'affectation spéciale pour le développement du secteur postal 1 000 000
DÉPENSES EN CAPITAL 769 415
DÉPENSES COURANTES 230 585
Compte d'affectation spéciale pour la production des documents sécurisés de transport 4 000 000
DÉPENSES EN CAPITAL 0
DÉPENSES COURANTES 4 000 000
DÉPENSES EN CAPITAL 30 104 395
DÉPENSES COURANTES 13 595 605
TOTAL DES DEPENSES DES CAS 43 700 000
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 24-12-2019
Page source 49
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article 47 du Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018/akn/cm/act/loi/2019-12-24/loi-no-2019-023-du-24-dec-2019