Loi n°2019/022 du 24 décembre 2019 portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018
À jour au 24-12-2019
loi 2019/022
En vigueur depuis le 24-12-2019
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Sommaire
ARTICLE 1 erARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 CHAPITRE 1 — PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHAPITRE 2 — SERVICES RATTACHES A LA PRESIDENCE CHAPITRE 3 — ASSEMBLEE NATIONALE CHAPITRE 4 — SERVICES DU PREMIER MINISTRE Page 21 sur 39 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHAPITRE 5 — CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL CHAPITRE 6 — MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES CHAPITRE 7 — MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE Page 22 sur 39 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHAPITRE 8 — MINISTERE DE LA JUSTICE 107 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL CHAPITRE 9 — COUR SUPREME 121 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR CHAPITRE 10 — MINISTERE DES MARCHES PUBLICS 715 RENFORCEMENT DU SYSTEME DE CHAPITRE 11 — CONTROLE SUPERIEUR DE L'ETAT 137 INTENSIFICATION, DIVERSIFICATION DES CHAPITRE 12 — DELEGATION GENERALE A LA SURETE NATIONALE CHAPITRE 13 — MINISTERE DE LA DEFENSE ⁴ Absence de données sur l'indicateur CHAPITRE 14 — MINISTERE DES ARTS ET DE LA CULTURE CHAPITRE 15 — MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE CHAPITRE 16 — MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE Page 26 sur 39 CHAPITRE 15 — MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE CHAPITRE 16 — MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE Page 26 sur 39 CHAPITRE 15 — MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE CHAPITRE 16 — MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE Page 26 sur 39 CHAPITRE 17 — MINISTERE DE LA COMMUNICATION CHAPITRE 18 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CHAPITRE 19 — MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION Page 27 sur 39 CHAPITRE 20 — MINISTERE DES FINANCES 275 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL CHAPITRE 21 — MINISTERE DU COMMERCE 286 DÉVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS Contribuer à CHAPITRE 22 — MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHAPITRE 23 — MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS CHAPITRE 25 — MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES Page 29 sur 39 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHAPITRE 26 — MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION CIVIQUE CHAPITRE 27 — MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL ¹⁰ Absence de données sur l'indicateur CHAPITRE 28 — MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LAPROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE CHAPITRE 29 — MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE CHAPITRE 30 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL CHAPITRE 31 — MINISTERE DE L'ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES CHAPITRE 32 — MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE 424 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL CHAPITRE 33 — MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE 961 AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT DE CHAPITRE 35 — MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHAPITRE 36 — MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS CHAPITRE 37 — MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES CHAPITRE 38 — MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN 499 GOUVERNANCE ET CHAPITRE 39 — MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT CHAPITRE 40 — MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ¹³ Résultat attendu Page 36 sur 39 CHAPITRE 41 — MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE 541 PROMOTION DE LA CHAPITRE 42 — MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 570 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL CHAPITRE 43 — MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE 575 PROMOTION DE LA CHAPITRE 45 — MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 586 DENSIFICATION DU CHAPITRE 46 — MINISTERE DES TRANSPORTS 607 DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES CHAPITRE 49 — CONSEIL CONSTITUTIONNEL 615 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL CHAPITRE 50 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE CHAPITRE 51 — ELECTIONS CAMEROON CHAPITRE 52 — COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES CHAPITRE 53 — SENAT CHAPITRE 54 — COMMISSION NATIONALE POUR LA PROMOTION DU BILINGUISME ET DU MILTICULTURALISME CHAPITRE 55 — PENSIONS CHAPITRE 56 — DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE ^{15} Résultat à déterminer Page 39 sur 39 CHAPITRE 57 — DETTE PUBLIQUE INTERIEURE CHAPITRE 60 — SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS CHAPITRE 65 — DEPENSES COMMUNES CHAPITRE 92 — PARTICIPATIONS CHAPITRE 93 — REHABILITATION/RESTRUCTURATION CHAPITRE 94 — INTERVENTIONS EN INVESTISSEMENTS CHAPITRE 95 — REPORT ARTICLE 6 CHAPITRE 60 — SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS CHAPITRE 65 — DEPENSES COMMUNES CHAPITRE 92 — PARTICIPATIONS CHAPITRE 93 — REHABILITATION/RESTRUCTURATION CHAPITRE 94 — INTERVENTIONS EN INVESTISSEMENTS CHAPITRE 95 — REPORT Yaoundé, le 2 4 DEC 2019 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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