(1) Il est tenu au Ministère en charge du patrimoine culturel, un fichier dans lequel doivent être inscrits tous les éléments du patrimoine culturel inventoriés, reconnus ou classés conformément à la présente loi.
(2) Les modalités de gestion et de tenue du fichier prévu à l'alinéa 1 ci-dessus sont fixées par des textes particuliers.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 18-04-2013
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article 10 du Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 relative à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2013-003-du-18-avr-2013