(1) L'usage d'armes de 6ème catégorie n'utilisant que la poudre est admis à l'occasion des cérémonies funéraires et culturelles.
(2) L'usage visé à l'alinéa 1 ci-dessus est soumis à la déclaration préalable à l'autorité administrative territorialement compétente.
(3) L'usage d'armes à feu pendant les cérémonies funéraires ou culturelles est interdit.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 14-12-2016 (date non confirmée)Page source 15
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article 32 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun/akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016