(1) Le Président du Congrès assure la police du Congrès.
(2) A ce titre, il :
- veille à la sécurité du Congrès ;
- peut faire expulser de la salle des séances, ou faire arrêter toute personne étrangère qui trouble l'ordre ;
- peut requérir les forces de maintien de l'ordre et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 09-09-2014
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