Le Gouvernement est autorisé à négocier et éventuellement à conclure au cours de l’exercice 2014, à des conditions sauvegardant les intérêts financiers de l’Etat ainsi que sa souveraineté économique et politique, des emprunts concessionnels et non concessionnels de montants globaux respectivement de 500 milliards de francs CFA et 250 milliards de francs CFA.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 16-12-2013 (date non confirmée)Page source 10
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article 3 du Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014/akn/cm/act/loi/2013-12-16/2013-017