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Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 › Book 2 › Title 1 › Chapter 7

ARTICLE 20

Aujourd'hui
Les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts sur les programmes concourant à la réalisation des objectifs assortis d'indicateurs sont fixés comme suit : Programme CODE LIBELLE OBJECTF 003 INDICATEUR 1 001 FORMULATION ET COORDINATION DE Assurer la mise en oeuvre Taux de réalisation des L'ACTION PRESIDENTIELLE du Programme de actions approuvées par le Grandes Réalisations Président de la République en mllllel'5 de FeFA AE 24668959 24668959 CP 2 8852231 002 PROTECTION PRESIDENTIELLE ET INTEGRITE DU TERRITOIRE Préserver l'intégrité du territoire national et la stabilité politique Niveau global d'atteinte des objectifs assignés aux missions 8852231 3 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL Appuyer la mise en DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ET œuvre des programmes SES SERVICES RATTACHES opérationnels .:).:-::.t:".,;', _.,,{~;,,;;·~~'·!~::;~rp\'-J:;,.::.:~~\~,,~:i~"!~~-. ..~~\~._ .~. . ER""i(}ES\~FTJAn4'!l :·I.::I:;~~,·t;:,.'~·.~"'~~""'i.;,;~,:j·),;!;~··1: ...~~,·~~,;d~1A,~~~, ~,i. FORMULATION ET COORDINATION DE Assurer la mise en œuvre L'ACTION PRESIDENTIELLE du Programme des Grandes Réalisations 4 016 Taux global de réalisation des actions budgétisées 18719810 18719610 Taux de réalisation des actions approuvées par le Président de la République ,.' P 1110265 5 9406735 6 018 PROTECTION PRESIDENTIELLE ET INTEGRITE DU TERRITOIRE Préserver l'intégrité du territoire national et la stabilité politique Contribuer à l'efficacité des politiques publiques. Niveau global d'atteinte des objectifs assignés aux missions Taux de contrôle du Programme d'Investissement Prioritaire du Gouvernement 1 110265 11408735 5000000 7 032 RENFORCEMENT DU CONTROLE PARLEMENTAIRE DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE 033 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL Appuyer la mise en œuvre DES SERVICES DE L'ASSEMBLEE des programmes NATIONALE opérationnels. Degré de motivation du personnel de l'Assemblée Nationale 5000000 12121 000 12 121 000 8 950000 031 DYNAMISATION DE LA LEGISLATION ET DE Renforcer le cadre LA COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE législatif national Taux de contribution de l'AN au renforcement du cadre léQislatif national 950 000 -------------------------------------------------------- -------------- --- CHAPITRE 04 - SERVICES DU PREMIER MINISTRE 10 DIRECTION ET COORDINATION DE Améliorer en quantité et L'ACTION GOUVERNEMENTALE en qualité le niveau de réalisation des programmes gouvernementaux tels que définis par le Président de la République 1---+--+----------------1--------- GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL Améliorer le rendement DES SERVICES INTERNES ET RATIACHES des services et des AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE structures rattachées ~"ÔHA.PITREQ5-CONSEIL\J:CONOMIQUE ET SOCIAL 047 Pourcentage de mise en oeuvre des actions prescrites par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement à l'issue des réunions. 14460 ooo 1266529 13213471 18370()0 Amélioration du rendement des structures internes et rattachées des SPM 11 061 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL Améliorer la coordination Taux de réalisation des DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL des services et assurer la activités budgétisées au bonne mise en oeuvre des sein du CES nrocrarnrnes du CES -------- ----_."------_ .._.. 12 062 PILOTAGE ET DEVELOPPEMENT DES Renforcer et faciliter la nombre ATTRIBUTIONS CONFIEES AU CONSEIL mise en oeuvre des ECONOMIQUE ET SOCIAL politiques publiques 1433500 403500 CP 14430000 1 2GG 528 13163471 1837000 1 433500 403500 13 076 VALORISATION DU POTENTIEL DE LA" Capitaliser au bénéfice du Taux annuel d'instruments COOPÉRATION BILATÉRALE Cameroun le potentiel juridiques de coopération qu'offre la coopération bilatérale négociés, mis en bilatérale fonme ou sianés 15767316 15489316 14 077 REDYNAMISATION DE LA COOPÉRATION Maximiser les opportunités taux d'implication du MULTILATÉRALE ET DE LA COOPERATION de la coopération Cameroun dans les DECENTRALISEE multilatérale et activités des Organisations décentralisée Internationales et des cadres multilatéraux de coopération 094 RENFORCEMENT DES MESURES DE Sécuriser les populations, PROTECTION CIVILE les biens et l'environnement face aux risques, catastrophes et leurs effets 17 INDICATEUR 1 936230 1936230 1593701 -----<--_. ----_.._----- 1 573701 10557753 9855753 15 078 GESTION DES CAMEROUNAIS A Améliorer la contribution Taux de participation L'ETRANGER des camerounais à effective des camerounais l'étranger à la vie politique, à l'étranger à la vie sociale et économique du politique, économique et pays social 16 079 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL Améliorer la coordination Taux de réalisation des DANS LE SOUS-SECTEUR DES RELATIONS des services et assurer la activités budgétisées au EXTERIEURES mise en œuvre des sein du MINREX oroorarnmes Nombre de départements disposant d'un plan ORSEC mis en œuvre 2413400 2413400 18 9424932 095 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL Améliorer la coordination DANS LE SOUS-SECTEUR des services et assurer la ADMINISTRATION DU TERRITOIRE bonne mise en oeuvre des programmes au MINATO N° Programme Taux de réalisation des activités budgétisées au MINATD OBJECTF 9424932 AE CODE LIBELLE 19 092 MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE Améliorer la qualité du service rendu par l'administration préfectorale sur l'ensemble du territoire. Taux de satisfaction des usagers de l'administration préfectorale 22912378 21 364968 20· 093 APPROFONDISSEMENT DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION <<Accompagneries acteurs e la décentralisation dans la mise en oeuvre des compétences et des ressources transférées au niveau local». Niveau de transferts effectifs par l'Etat des compétences et des ressources transférées aux communes et aux communautés urbaines 7306-700 7306700 CHAPITRE 08 - MINISTERE DE LA JUSTICE 65 852 600 21 107 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS SECTEUR JUSTICE Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes. Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du Ministère. 16 777 030 22 108 CONSOLIDATION DE L'ETAT DE DROIT Améliorer l'accès et la qualité du service de la justice. Délais de traitement des affaires 19 836 534 23 110 APPUI A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES DETOURNEMENTS DE BIENS PUBLICS Intensifier les actions et mécanismes de lutte contre la corruption et l'enrichissement illicite Ratio du nombre de personnes jugées par rapport au nombre de personnes poursuivies. 11 038 326 3 420 326 24 109 AMELIORATION DE LA POLITIQUE PENITENTIAIRE Améliorer les conditions de détention et préparer à la réinsertion sociale des détenus Taux de satisfaction des besoins essentiels des détenus 8 200 618 8 066 618 CHAPITRE 09 - COUR SUPREME 4 410 000 4 410 000 25 121 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR COUR SUPREME Appuyer la mise en œuvre des programmes opérationnels de la Cour Suprême Taux d'exécution du budget de la Cour Suprême 3 574 500 3 574 500 26 122 CONTROLE DE LA TRANSPARENCE FINANCIERE, DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DE LA QUALITE DES COMPTES PUBLICS Contribuer à l'amélioration de la gestion des finances et la protection de la fortune publique Taux de réalisation des contrôles programmés 774 500 774 500 27 123 CONTRIBUTION A LA CONSOLIDATION DE L'ETAT DE DROIT Améliorer la gestion des contentieux judiciaire et administratif de la Cour Suprême Taux de traitement des recours reçus 61 000 61 000 CHAPITRE 10 - MINISTERE DES MARCHES PUBLICS 23 685 312 22 755 000 28 715 RENFORCEMENT DU SYSTEME DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS Améliorer le système de passation des Marchés Publics Taux (%) des Marchés Publics passés dans le respect de la réglementation 7 122 908 7 122 597 29 716 AMELIORATION DU CONTRÔLE DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS Veiller à la bonne exécution des Marchés Publics dans le respect des dispositions contractuelles. Taux (%) des marchés exécutés dans le respect des dispositions contractuelles 3 691 769 3 691 769 30 717 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR MARCHES PUBLICS Améliorer les performances des Services Taux de réalisation des Activités budgétisées 12 870 634 11 940 634 CHAPITRE 11 - CONTROLE SUPERIEUR DE L'ETAT 5 122 000 4 957 000 31 136 INTENSIFICATION, DIVERSIFICATION DES AUDITS ET SYSTEMATISATION DE LA SANCTION A L'ENCONTRE DES GESTIONNAIRES INDELICATS Réduire le risque de mal gouvernance et réparer les préjudices subis par l'Etat Proportion des gestionnaires indélicats traduit devant le CDBF 1 686 300 1 686 300 N° Programme OBJECTF INDICATEUR AE CP CODE LIBELLE 32 137 RENFORCEMENT DE LA PREVENTION DES ATTEINTES À LA FORTUNE PUBLIQUE Réduire le nombre d'irrégularités dans la gestion de la fortune publique 1. Proportion des Administrations produisant des informations complètes et transparentes sur leur gestion 2. Proportion des Administrations produisant des informations complètes et transparentes sur leur gestion 329 000 329 000 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME 33 | 138 | GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L'ETAT | Appuyer la mise en œuvre des programmes des Services du Contrôle supérieur de l'Etat | Taux d'exécution du plan de mise à disposition des ressources financières | 3 106 700 | 2 941 700 CHAPITRE 12 - DELEGATION GENERALE A LA SURETE NATIONALE | 87 175 141 | 86 600 000 34 | 151 | CONSOLIDATION DE LA SECURITE PUBLIQUE | Accroître la protection des institutions, des libertés publiques, les personnes et les biens | Le taux de couverture sécuritaire des zones urbaines sensibles et à tendance criminogène | 8 552 378 | 8 452 378 35 | 152 | GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL | Administrer et optimiser les capacités humaines, matérielles et infrastructurelles | Taux de mise en œuvre des activités des programmes | 72 988 455 | 72 754 749 36 | 154 | RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE DES FRONTIERES | Réduire la porosité de nos frontières | Taux d'occupation et de fonctionnalité des postes frontières | 1 601 735 | 1 546 735 37 | 155 | AMELIORATION DES METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE DU RENSEIGNEMENT | Intensifier la recherche et l'exploitation du renseignement | Nombre de notes de renseignement et fiches spéciales produites | 4 032 573 | 3 846 138 CHAPITRE 13 - MINISTERE DE LA DEFENSE | 201 174 450 | 198 622 000 38 | 168 | GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR DEFENSE | Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en oeuvre des programmes au Ministère de la Défense | Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du Ministère de la Défense | 45 534 911 | 45 111 662 39 | 166 | RENFORCEMENT DE LA DEFENSE DU TERRITOIRE | Renforcer le dispositif de défense du territoire. | Taux de réalisation des tableaux des effectifs et dotations des unités opérationnelles des Forces de Defense | 103 852 102 | 103 554 602 40 | 169 | PARTICIPATION A L' ACTION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT | Apporter un appui dans des domaines spécifiques contribuant au développement socio-économique du Cameroun | Taux de réalisation des diverses sollicitations à l'endroit des structures spécialisées du MINDEF | 1 785 915 | 1 385 915 41 | 170 | PARTICIPATION A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS | Garantir les conditions de sécurité et de paix favorables au développement | Taux de criminalité | 50 001 522 | 48 469 821 CHAPITRE 14 - MINISTERE DES ARTS ET DE LA CULTURE | 3 922 000 | 3 922 000 42 | 181 | CONSERVATION DE L'ART ET DE LA CULTURE CAMEROUNAIS | Reconstituer, sauvegarder et rentabiliser le patrimoine culturel et artistique | Nombre de biens culturels viabilisés économiquement rentable | 543 000 | 543 000 43 | 182 | RENFORCEMENT DE L'APPAREIL DE PRODUCTION DES BIENS ET SERVICES CULTURELS | Renforcer la contribution des biens et services culturels dans le développement économique | Contribution de l'art et de la culture au PIB | 534 500 | 534 500 44 | 183 | GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR ARTS ET CULTURE | Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes | Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du Ministère des Arts et de la Culture | 2 844 500 | 2 844 500 N° | Programme | OBJECTF | INDICATEUR | AE | CP | CODE | LIBELLE | | | | CHAPITRE 15 - MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE | 174 580 000 | 174 580 000 45 | 198 | GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS SECTEUR EDUCATION DE BASE | prendre des mesures visant à assurer la mise en oeuvre efficace des programmes opérationnels | niveau d'atteinte des objectifs des programmes opérationnels | 27 717 362 | 27 717 362 46 | 196 | APPUI AU DEVELOPPEMENT DU PRESCOLAIRE | Accroître le taux de Préscolarisation sur toute l'étendue du territoire national | Taux brut de préscolarisation | 11 495 132 | 11 495 132 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME 47 197 UNIVERSALISATION DU CYCLE PRIMAIRE Améliorer l'accès et l'achèvement du cycle primaire Taux d'achèvement du cycle primaire 133 318 803 48 199 ALPHABETISATION, EDUCATION DE BASE NON FORMELLE ET PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Réduire la population analphabète et préserver le patrimoine culturel et linquistique Taux d'analphabétisme 2 048 703 CHAPITRE 16 - MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION 21 581 000 21 641 0 49 213 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS-SECTEUR SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du ministère 5 930 500 5 930 50 50 211 ENCADREMENT DU MOUVEMENT SPORTIF Améliorer l'offre d'encadrement de la pratique des Activités Physiques et Sportives (APS) par les acteurs institutionnels Nombre d'établissements scolaires dépourvus d'enseignants d'EPS 7 900 500 7 900 50 51 212 DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES Doter le pays d'Infrastructures Sportives Modernes Nombre des infrastructures sportives construites et fonctionnelles depuis 2009 7 750 000 7 710 00 CHAPITRE 17 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION 10 368 000 10 368 00 52 226 AMÉLIORATION DE L'OFFRE ET DE L'ACCÈS À L'INFORMATION Mettre à disposition à l'échelle nationale et internationale une information qualitative et quantitative. Taux de couverture communicationnelle du territoire national 3 796 900 3 796 900 53 228 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR COMMUNICATION Assurer le pilotage de la politique du sous-secteur et rendre performant l'administration de la communication. Taux de réalisation des plans d'actions du MINCOM 6 571 100 6 571 100 CHAPITRE 18 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 58 157 426 49 261 600 54 244 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en oeuvre des programmes Taux de réalisation des activités budgétisées 16 513 045 16 023 045 55 241 DEVELOPPEMENT DE LA COMPOSANTE TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNELLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Accroître la quantité et la qualité des ressources humaines dans les domaines stratégiques définis par le DSCE. pourcentage d'étudiants formés dans les filières technologiques et professionnelles de l'enseignement supérieur 13 532 310 9 261 384 56 242 MODERNISATION ET PROFESSIONNALISATION DES ETABLISSEMENTS FACULTAIRES rapprocher durablement les facultés des milieux socio professionnels en vue d'améliorer le taux d'employabilité des diplômés quel que soit la filière envisagée. Nombre d'étudiants des facultés ayant obtenu un diplôme professionnel. 19 430 504 16 435 504 57 243 DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION UNIVERSITAIRES Renforcer le système national de la recherche et de l'innovation universitaires ainsi que les transferts de technologie pour soutenir et impulser la productivité industrielle Nombre d'inventions et d'innovations endogènes réalisées 8 681 567 7 531 567 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME 58 256 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLES Accroître le nombre de paquets technologiques issus de résultats de la recherche utiles à l’amélioration de la productivité et des productions agricoles Nombre de paquets technologiques innovants produits et diffusés 5 784 883 5 694 883 59 257 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, GEOLOGIQUE ET MINIER Accroître la production cartographique, l’information géologique, minière et le développement des technologies. 1. Nombre de technologies développées et diffusées; 2. Nombre de coupures de cartes produites et diffusées 1 910 795 1 910 795 60 258 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL Accroître le nombre de résultats de la recherche utiles à la compréhension et/ou à la réponse aux questions sociales Nombre de résultats de la recherche utiles à la compréhension et/ou à la réponse à une question sociale 1 594 987 1 594 987 61 259 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR RECHERCHE ET INNOVATION Améliorer la coordination, le fonctionnement et la performance du sous- secteur Recherche et Innovation. Taux de mise en œuvre du plan d’actions ministériel 3 059 245 3 059 245 CHAPITRE 20 - MINISTERE DES FINANCES 49 835 000 49 835 000 62 275 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL AU MINFI Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes du MINFI. Taux de réalisation des activités budgétisées au MINFI 14 610 050 14 610 050 63 271 OPTIMISATION DES RECETTES NON PETROLIERES, AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES ET PROTECTION DE L’ESPACE ECONOMIQUE NATIONAL Améliorer le niveau de recouvrement des recettes non pétrolières, créer un cadre propice au développement des affaires et protéger l’espace économique national. Taux d’accroissement des recettes fiscales 14 173 750 14 173 750 64 272 GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L’ÉTAT ET DE LA DETTE, COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE Améliorer l’efficacité du Trésor public et optimiser l’utilisation des ressources mobilisées pour le financement de l’économie. Délai de paiement 11 405 000 11 405 000 65 274 MODERNISATION DE LA GESTION BUDGETAIRE DE L’ETAT Coordonner la mise en œuvre adéquate de la réforme budgétaire de l’État. Niveau de mise en œuvre de la réforme 9 646 200 9 646 200 CHAPITRE 21 - MINISTERE DU COMMERCE 5 639 000 5 594 000 66 286 DÉVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS Contribuer à l’amélioration de la compétitivité des produits locaux, conquérir de nouveaux marchés et attirer les investissements étrangers. Nombre de marchés extérieurs prospectés 407 800 407 800 67 287 RÉGULATION DU COMMERCE INTÉRIEUR Structurer les circuits de distribution en vue d’assurer un approvisionnement régulier du marché intérieur dans les conditions de saine concurrence Nombre de marchés modernes et périodiques construits 2 219 965 2 174 965 68 288 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS SECTEUR COMMERCE Améliorer le cadre et les conditions de travail Nombre d'équipements acquis et d'infrastructures construites pour les services 3 011 230 N° Programme OBJECTF INDICATEUR AE CP CODE LIBELLE CHAPITRE 22 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 51 356 839 47 602 339 69 301 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes opérationnels Taux d'exécution annuel des programmes du MINEPAT 7 412 577 7 412 577 70 302 APPUI A LA RELANCE ÉCONOMIQUE POUR L'ACCELERATION DE LA CROISSANCE Améliorer le taux de croissance de l'économie Taux d'exécution du BIP 6 463 654 6 462 154 71 304 RENFORCEMENT DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET INTENSIFICATION DES ACTIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Disposer des stratégies de développement et de schémas d'aménagement arrimés aux objectifs du DSCE. Nombre de stratégies de développement et des schémas d'aménagement arrimés aux objectifs du DSCE. 35 201 555 31 648 555 72 305 RENFORCEMENT DU PARTENARIAT AU DEVELOPPEMENT ET DE L'INTEGRATION REGIONALE Améliorer l'apport des partenariats économiques et de l'intégration régionale à la réalisation des objectifs de développement du Cameroun. Taux annuel de décaissement des ressources d'investissement planifiées sur financement extérieur 2 279 053 2 279 053 CHAPITRE 23 - MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS 12 054 800 9 279 000 73 317 DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE TOURISME ET DES LOISIRS Améliorer la qualité des infrastructures touristiques et de loisirs. 1. Nombre d'infrastructures des loisirs mises en valeur 2. Nombre d'infrastructures touristiques mises en 7 731 874 5 341 874 74 318 PROMOTION DU TOURISME ET DES LOISIRS Attirer un grand nombre de visiteurs résidents et non résidents. 1. NOMBRE DE TOURISTES INTERNATIONAUX ACCUEILLIS 2. NOMBRE DE TOURISTES INTERNES ACCUEILLIS 744 146 743 346 75 319 AMELIORATION DES AUTRES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES LOISIRS AUGMENTER LA QUALITE DES PRESTATIONS TOURISTIQUES ET DES LOISIRS Contribution du tourisme à l'économie nationale au moins égale à 5% du PIB 532 688 532 688 76 320 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR TOURISME ET LOISIRS AMELIORER LA COORDINATION DES SERVICES ET ASSURER LA BONNE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 1. Nombre de délégations régionales et départementales du MINTOUL construites, réhabilitées ou clôturées 2. Nombre de véhicules acquis 3 046 092 2 661 092 CHAPITRE 25 - MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES 234 929 307 232 628 306 77 334 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS SECTEUR ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES assurer une gestion rationnelle et optimale des ressources Taux de réalisation des activités programmées au MINESEC 54 366 551 52 065 551 78 333 DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT NORMAL Arrimer la formation des enseignants et des formateurs aux besoins du secteur de l'éducation % des programmes de formation pertinent implantés 8 922 452 8 922 451 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME 79 | 331 | DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL | Améliorer non seulement l'accès et la qualité mais aussi l'efficacité externe des enseignements au secondaire général notamment dans les filières scientifiques | Taux d'admission des éléves dans les filières scientifiques | 132 291 794 | 132 291 794 80 | 332 | DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL | Accroitre la qualité et l'offre tout en assurant une meilleure professionnalisation des enseianements | taux d'accroissement du nombre de diplômé de l'enseignement secondaire technique et professionnel | 39 348 509 | 39 348 509 N° | Programme | OBJECTF | INDICATEUR | AE | CP | CODE | LIBELLE | | | | CHAPITRE 26 - MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION CIVIQUE | 9 360 000 | 9 046 000 81 | 347 | PROMOTION ECONOMIQUE DES JEUNES | Promouvoir l'insertion socio-économique des jeunes | Nombre de jeunes formés et insérés dans le circuit économique | 3 142 675 | 3 132 675 82 | 346 | EDUCATION CIVIQUE ET INSERTION SOCIALE DES JEUNES | Promouvoir l'autonomisation et la participation des jeunes au développement, l'éducation civique et l'Intégration nationale | Proportion des Jeunes impliqués dans les actions de développement | 4 178 500 | 4 178 500 83 | 348 | GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR JEUNESSE ET EDUCATION CIVIQUE | Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en oeuvre des programmes | Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du ministère | 2 038 825 | 1 734 825 CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | 6 621 000 | 6 461 000 84 | 361 | LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES | Inverser la tendance à la dégradation des terres et promouvoir l'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques | 1. Superficie des terres restaurées 2. Différentes mesures de résistance aux changements climatiques mises en place | 2 543 700 | 2 543 700 85 | 362 | GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ | Inciter à la prise en compte du développement durable dans les documents de Stratégies sectorielles | Nombre de stratégies sectorielles prenant en compte le développement durable | 1 220 875 | 1 220 875 86 | 363 | LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES | Réduire les pollutions et nuisances environnementales par la gestion écologiquement rationnelle et durable des déchets et des substances chimiques | Pourcentage des installations respectueuses de la réglementation environnementale | 467 875 | 467 875 87 | 364 | GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | Améliorer la mobilisation des moyens d'action et la gouvernance des programmes opérationnels au MINEPDED | Taux de mise en œuvre des actions du MINEPDED | 2 388 550 | 2 228 550 CHAPITRE 29 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE | 9 628 000 | 10 378 000 88 | 379 | GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR INDUSTRIE, MINES ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE | Mettre à disposition des moyens d'accompagnement favorables à la mise en œuvre et au suivi des activités des structures des organes centraux, déconcentrés et sous tutelle du MINIMIDT | Niveau de réalisation du plan d'action du MINMIDT - | 3 786 611 | 3 786 611 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME 376 VALORISATION DES RESSOURCES Améliorer MINIERES ET GEOLOGIQUES substantiellement la contribulion des ressources minières au ~~----4--------------------------- 1PIB 377 DIVERSIFICATION ET AMELIORATION DE LA Développer les nouvelles COMPETITIVITE DES FILIERES filières et accroîtra l'offre INDUSTRIELLES en produits manufacturés Taux d'accroissement des ressources minières au PIS INDICATEUR 89 90 Taux d'accroissement annuel des entreprises industrielles 91 378 VALORISATION DES INVENTIONS, Accroitre le nombre INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES ET d'actifs technologiques et ACTIFS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE des produits de la recherche technologique industrielle valorisés Nombre d'actifs technologiques et des produits de la recherche technologique industrielle valorisés 92 Programme OBJECTF LIBELLE 3().,NlINISTEREDEL'AGRICULTURE ETDU. "!fiÊ:\ZEEÔèêÊtJjÈNT'RU'F,i1\[ ..;....." .•..•.. """ Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du Ministère de l'Agriculture et du Déveloooement Rural 393 MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DU MONDE RURAL ET DE PRODUCTION Améliorer les performances des facteurs fondamentaux de production et le cadre de vie en milieu rural Proportion de la production issue des exploitations modernes et évolution du taux d'exode rural 93 394 GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES SPECIFIQUES A L'AGRICULTURE Pourcentage des superficies agricoles nationales utilisant des bonnes pratiques de la fertilité et respectant les contraintes environnementales Améliorer l'exploitation durable des terres arables dans le respects des contraintes environnementales CP 11593000 11413000 1 910000 1 895000 94 57676814 57676814 392 AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA COMPETITIVITE DES FILIERES AGRICOLES Rendre le secteur agricole Contribution de camerounais plus productif l'agriculture à la et compétitif et lui faire croissance économique gagner des parts additionnelles sur les marchés 95 27376075 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL 391 Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en oeuvre des programmes du MINADER 27376075 96 406 DÉVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS ET Accroitre la production Quantité de produits et 11942104 11 942 104 DES INDUSTRIES ANIMALES animale en vue de denrées d'origines satisfaire les besoins animales produites et nutritionnels de la transfonmées population, les besoins en matières premières de l'agro-industrie et dégager l'excédent pour l'exoortation 97 407 AMELIORATION DE LA COUVERTURE Réduire l'impact des Taux de mortalité dû aux 4634110 4634110 SANITAIRE DES CHEPTELS ET DE LA maladies animales sur la maladies animales et LUTTE CONTRE LES ZOONOSES productivité des cheptels fréquence des saisies et améliorer la qualité sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique 98 409 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL Améliorer la coordination Taux de réalisation des 9420833 8815833 DANS LE SOUS-SECTEUR ELEVAGE, des services et assurer la activités budgétisées au PECHES ET INDUSTRIES ANIMALES bonne mise en œuvre des sein du Ministèrede programmes au Ministère l'Elevage, des Pêches et de l'Elevage, des Pêches des Industries Animales et des Industries Animales (MINEPIA) (MINEP/A) Assurer une production croissante et durable des produits halieutiques Quantité de produits halieutiques produits de manière durable AE CP 408 DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES CHAPITRE 32 - MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE 125620576 108796395 100 424 1----,----,----------------,----------,-----------1---------.- 6 732979 101 OBJECTF Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du Ministére de l'Eau et de l'Energie (en %) 2. Taux d'accès à un assainissement individuel amélioré (en %) INDICATEUR 10747979 14 169028 13353345 423 ACCES A L'EAU POTABLE ET A L'ASSAINISSEMENT LIQUIDE Programme 102 421 77 720 544 66 600044 Disposer d'une quantité Quantité d'énergie suffisante d'énergie pour la disponible pour la population et les activités consommation finale (en économiaues Tep) LIBELLE CODE OFFRE D'ENERGIE 103 422 ACCES A L'ENERGIE Amélior 1. Taux d'accès à l'électricité (en %) 104 961 AMENAGEMENT ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES 105 962 SÉCURISATION ET VALORISATION DES Gérer durablement et RESSOURCES FAUNIQUES ET DES AIRES valoriser la faune et les PROTÉGÉES aires protéoées. 2. Taux d'accès au gaz domestique (en %) 3. Part des énergies renouvelables dans le mix énergétique disponible à la consommation (en %) Recettes fiscales et parafiscales de la gestion forestière Contribution aux recettes fiscales sous sectorielles 22 983 027 22 110027 20624500 17824.1500 9146166 6446166 4975687 4975687 2423693 2423693 3978954 3978954 106 963 Nombre d'emplois directs des filières bois et produits forestiers non IiQneux. 107 960 VALORISATION DES RESSOURCES Optimiser l'utilisation des FORESTIÈRES LIGNEUSES ET NON ressources ligneuses et LIGNEUSES non IiQneuses GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL Accroître et améliorer les DANS LE SOUS-5ECTEUR FORET ET capacités institutionnelles, FAUNE techniques et opérationnelles des acteurs au développement du SSFF Taux de rendement dans la mise en oeuvre des activités du sous-secteur. 108 452 PROMOTION DE L'EMPLOI DECENT Promouvoir l'emploi décent pour la population active Nombre d'emplois créés par an 1 892000 1847000 109 453 DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION Accroître l'employabilité de Nombre d'apprenants PROFESSIONNELLE la population active en encadrés dans le cadre adéquation avec les d'une formation besoins du système professionnelle productif 11 530726 11500726 110 454 GOUVERNANCE ET APPUI Améliorer la coordination INSTITUTIIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR des services et assurer la EMPLOI ET FORMATION PROESSIONNELLE bonne mise en oeuvre des programmes Taux de réalisation des activités programmées et budgétisées 3194 100 3129100 ----------- ------------------------------------------_._---- -- -----------------------------,------- ---- ..,,-. CHAPITRE 36 -MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS 111 467 CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES Augmenter la fraction de Pourcentage du réseau route bitumée et structurant bitumé désenclaver les zones __ -+- _jf,.r:-o-ntalièresdu Cameroun. Ce programme vise d'une Pourcentage du réseau part à la réhabilitation du bitumé réhabilité réseau routier, qui consiste à traiter le réseau en mauvais état afin d'augmenter la fraction des routes en état normal d'entretien, et d'autre part à améliorer l'état du' réseau routier à travers l'entretien routier et la protection du patrimoine routier existant, par la couverture et la gestion efficace des barrières de pluies et des stations de pesage. 112 468 MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES Programme OBJECTF INDICATEUR AE 113 CP 112368642 J-_~-=C:::.O:::.D:::.E+----------=L::.:.'=-B=E=_LL:::E=-- _+---------_j----- --1 . ._.. 469 REALISATION DES ETUDES TECHNIOUES DES INFRASTRUCTURES L'objectif visé est d'améliorer la qualité des études techniques et la capacité et la qualité de production du secteur de la construction, du point de vue de l'Ingénierie, en renforçant notamment la maîtrise d'oeuvre de la construction des infrastructures Pourcentage des bâtiments publics réceptionnés dans les délais 7812366 26149529 7812366 26024529 115 481 MODERNISATION DU CADASTRE ET DES Maîtriser l'espace territorial Nombre de points du DOMAINES national en vue d'améliorer réseau géodésique la gestion domaniale et le implantés climat des affaires. 3701357 3701357 116 482 PROTECTION ET DÉVELOPPEMENT DU Améliorer la gouvernance Niveau de maîtrise du PATRIMOINE DE L'ETAT du patrimoine de l'Etat patrimoine de l'Etat 8191284 8191284 117 483 CONSTITUTION DES RESERVES Disposer des réserves Nombre d'hectares acquis FONCIÈRES ET LOTISSEMENTS DES foncières à travers et sécurisés. TERRAINS DOMANIAUX l'accroissement de l'offre en terrain en vue de contribuer au développement de l'agro industrie, des infrastructures et de l'habitat social et disposer de l'information documentaire fiable en temps réel au moyen de l'informatisation des conservations foncières 9563600 4513600 118 484 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL Améliorer les conditions Niveau de salubrité et DU SOUS"SECTEUR DU DOMAINE, de travail et assurer le d'équipement du cadre de CADASTRE ET AFFAIRES"FONCIERES fonctionnement des travail structures de coordinatio-n et des opérations transversales 4422356 4422356 CHAPITRE 38 - MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN 109 059 290 80 188 290 119 499 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR URBAIN Améliorer le fonctionnement et les performances des services du MINHDU Nombres de structures et de réalisations effectivement accompagnées au MINHDU 8 975 027 8 975 027 120 496 DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT Réduire de façon significative la proportion de l'habitat indécent en milieu urbain 1. nombre de logements construits 2. Proportion de ménages ayant accès à un habitat décent 3. Superficie des espaces aménagés, restructurés ou rénovés 27 543 901 27 543 901 121 497 AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT URBAIN Améliorer la participation des acteurs à la promotion d'un cadre de vie plus salubre 1. Taux de la population urbaine ayant accès aux infrastructures d'assainissement 2. Nombre moyen d'emplois HIMO par projet 3. Linéaire de drain construit 13 930 069 13 930 069 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME N° Programme OBJECTF INDICATEUR AE CP CODE LIBELLE 122 498 DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT URBAIN (PDITU) Améliorer la mobilité urbaine linéaire de voirie urbaine en bon état 58 610 293 29 739 293 CHAPITRE 39 - MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT 11 777 450 11 777 450 123 511 AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DES PME Améliorer la compétitivité des PME au Cameroun. Part de la Valeur ajoutée des PME manufacturières accompagnées à la valeur ajoutée nationale en (%). 3 353 276 3 353 276 124 512 PROMOTION DE L'INITIATIVE PRIVÉE ET AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES EN FAVEUR DES PME AU CAMEROUN Promouvoir l'initiative privée et améliorer le climat des affaires en faveur des PME au Cameroun Taux d'accroissement annuel des PME. 2 669 450 2 669 450 125 513 PROMOTION DE L'ENTREPRENARIAT COLLECTIF ET AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA RENTABILITE DES TRES PETITES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT Organiser et améliorer les performances du secteur de l'économie sociale et de l'artisanat et faciliter une migration des unités de production informelle (UPI) vers l'artisanat et les micro-entreprises. Contribution des OES et des entreprises artisanales accompagnées à la valeur ajoutée nationale. 1 973 191 1 973 191 126 514 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes au MINPMEESA. Taux de réalisation des activités budgétisés au sein du MINPMEESA 3 781 533 3 781 533 CHAPITRE 40 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 167 775 000 165 870 000 127 530 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SECTEUR SANTE Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes au MINSANTE Indice de satisfaction de l'usager 22 801 587 22 801 587 128 527 SANTÉ DE LA MÈRE, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ENFANT Réduire la mortalité maternelle et infantile Taux de mortalité infantile 23 091 695 23 091 695 129 528 VIABILISATION DU DISTRICT DE SANTÉ Porter 80 % des DS à la phase de consolidation Pourcentage de Districts de Santé ( DS) en phase de consolidation 49 012 952 48 492 952 130 526 LUTTE CONTRE LA MALADIE ET PROMOTION DE LA SANTÉ | Réduire la charge morbide chez les pauvres et les populations les plus vulnérables | Charge morbide chez les populations vulnérables | 72 868 700 CHAPITRE 41 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE | 4 853 000 131 541 PROMOTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE | Améliorer la couverture et le fonctionnement du système de sécurité sociale en vigueur au Cameroun | Proportion de la population active intégrée dans le système de sécurité sociale | 256 059 132 542 AMELIORATION DE LA PROTECTION DU TRAVAIL | renforcer la protection sociale des travailleurs en milieu professionnel | Indice des relations professionnelles, de santé et de sécurité au travail 3 | 1 884 699 | 1 304 133 543 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE | Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en oeuvre des programmes | Taux de réalisation des activités budgétisées | 2 712 242 | 2 712 2 CHAPITRE 42 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES | 6 232 306 | 6 232 3 134 560 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES | Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en oeuvre des programmes | taux de réalisations des activités budgétisées au sein du ministère | 3 796 950 | 3 790 95 135 557 PROTECTION SOCIALE ET PREVENTION DES DEFICIENCES,DE L'INADAPTATION SOCIALE, DES RISQUES ET FLEAUX SOCIAUX. | Améliorer les conditions de vie des populations par l'éducation à la prévention des déficiences et de l'inadaptation sociale | Nombre de personnes sensibilisées /éduquées | 1 511 900 | 1 511 00 N° | Programme | OBJECTF | INDICATEUR | AE | CP | CODE | LIBELLE | | | | 136 559 SOLIDARITE NATIONALE ET JUSTICE SOCIALE | Assurer la réinsertion sociale et économique des personnes socialement vulnérables. | Nombre de personnes vulnérables socialement insérées ou réinsérées et économiquement autonomes. | 923 456 | 923 456 CHAPITRE 43 - MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE | 4 864 750 137 572 DEVELOPPEMENT DE LA FAMILLE ET PROTECTION DE L'ENFANT | Contribuer au développement et au renforcement de la famille comme institution sociale | 1. Proportion de familles stables et harmonieuses ; - Taux d'unions légales ; 2. Taux de divorces ; 3. Taux de ménages pauvres ; 4. Taux actuel de séroprévalence VIH/SIDA ; 5. Document de Politique Nationale de la Famille disponible. | 902 048 | 610 673 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME 138 571 PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE | promouvoir la dimension genre dans tous les secteurs de la vie nationale | 1. l'Indice d'Inégalité de Genre 2. L'indice d'inégalité du genre, Nombre de CPF et CTA construits, équipés et fonctionnels ; | 1 977 971 | 1 977 971 140 586 DENSIFICATION DU RÉSEAU ET AMÉLIORATION DE LACOUVERTURE NATIONALE POSTALE :.....,-----,------------------_. __.. 1. Documents de planification disponibles 2. Ouantité de matériels roulants acquis 3. Bàtiments construits, réhabilités et équipés 4. Nombre de lots de matériels acquis 5, Bàtirnent R+3 pour les Services Centraux construit 1 !J1l4 /:11 39497000 CP 573 1 !J1J4731 39269000 Nombre de points d'offre 4 411 500 4 411 500 de produits postaux physiques, électroniques et financiers Etendre et optimiser les réseaux physique et électronique en vue d'améliorer la couverture I-_I-_---f------, ---,_+n:..:,:a:..:t:..::i0c..:n=a:..::'e:..::o:;:o:.::s"'ta:..:'e::c,'--_--t------,'--------,------ -----" --..-, ' ..-,' ... , .. 141 587 DÉVELOPPEMENT ET OPTIMISATION DES" Accroître l'accès RÉSEAUX ET SERVICES DES quantitatif, qualitatif et à TÉLÉCOMMUNICATIONS ET TIC moindre coût aux services de communications électroniques sur l'ensemble du territoire national. Indice national d'accès 28544 100 28434 100 aux TIC 142 588 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL Améliorer le cadre du Taux de réalisation du DANS LE SOUS-SECTEUR DES POSTES ET travail de l'Administration plan d'actions du Ministère TELECOMMUNICATIONS des P&T et assurer la bonne oouvernance. GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS-SECTEUR FEMME ET FAMILLE Renforcer les capacités institutionnelles en matière de promotion de la femme et de la famille ç,H~R;Jr~~45-iM!t-:JISTERE DES , 'j_.,!,~'-.;;..>:·.··,:~.·,:,_-.·,T,ÈWEC"oivlMUNI ,:y:'.'.~:~-::;f~~j~$f\~~ts)·~:>_::~fr~~i_,~~-~:-::'~_v ,_:;,.~.-. ,.;:.;~?,:~':;~ " :,,,-,,-.~-'. ; . OBJECTF 143 607 DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION Améliorer les conditions et Nombre d'infrastructures DES INFRASTRUCTURES DE BASE coûts de transport, et réhabilitées et/ou accroître la mobilité construites Programme INDICATEUR 2089910 AE 6413400 2089910 144 2594283 CODE LIBELLE 602 AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE DES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT ET DE METEOROLOGIE Augmenter le niveau de Nombre d'infrastructures sécurité et sureté des certifiées aux normes et infrastructures de transport standards de l'OACI et des informations météorolooioues 2594283 45 603 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL Améliorer les DU SOUS-SECTEUR TRANSPORT performances du service public et restaurer l'autorité de l'Etat Nombre de plaintes des usagers du MINT 3166807 3166 807 18 46 616 AMELIORATION DE LAGESTION DES Optimiser la gestion des RESSOURCES HUMAINES DE L'ETAT ressources humaines de l'Etat Nombre d'administrations disposant et utilisant les outils de gestion des Ressources Humaines de l'Etat 1 (GRH) 834560 814560 17 1017 338 617 APPROFONDISSEMENT DE LA REFORME Accroitre la performance ADMINISTRATIVE des services publics, Nombre d'administrations disposant d'outils pour la mise en œuvre des réformes 1 017338 618 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL Améliorer la coordination DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE des Services et assurer la ET DE LAREFORME ADMINISTRATIVE bonne mise en oeuvre des programmes ooérationnels. Taux d'exécution des actions planifiées au MINFOPRA 11 123440 10773440 CHAPITRE 51 - ELECTIONS CAMEROON .._------,. __ .__ .- _._.-._ ..__ ._ •......- ~-.-. __ .. _,_ .._--_._~-_._. - ---_ .._~._..-.':. 11 136 O()O ~. ----~------------------------------~----------------~-------------------- ~ 149_I..631 COORDINATION ET PILOTAGE DES Assurer le bon taux d'inscription aux ELECTIONS AU CAMEROUN déroulement des élections élections au Cameroun CHAPITRE 52 -COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES 11 136000 1220000 150/646 /COORDINATION ET PILOTAGE DE LA CNDHL Assurer le respect des droits des citoyens Nombre d'interventions de la CNDHL 1 220000 CP 1 ;;>;JOUon 151 716 Renforcement du processus législatif >,-;, • CHAPITRE 53 -SENAT 15200000 153 718 Gouvernance et appui institutionnel du Sénat Appuyer la mise en oeuvre Taux global de réalisation des programmes des actions programmées opérationnels 4800 000 152 717 Contribution à la consolidation du contrôle parlementaire de l'action gouvernementale 154 661 PENSIONS Assurer le paiement des Taux de paiement allocations de retraite 155 667 REMBOURSEMENT DE LA DETTE Honorer les engagements Taux de paiement PUBLIQUE EXTERIEURE de l'Etat vis-à-vis des bailleurs .' - , ., 673 REMBOURSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE INTERIEURE 156 Honorer les engagements Taux de paiement de l'Etat vis-à-vis des résidents OBJECTF INDICATEUR 157 679 SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS Contribuer au bon Taux de réalisation des fonctionnement des contributions attendu organismes et établissements publics 1550000()O 155000000 155 000 000 155000000 104.:400-Ô()O 104400000 104400000 104 400 000 .: 19~4p~OOO 196400000 198400000 198400000 ,'·346_aoo 00:.2. 346200000 348200002 348200000 AE 15200000 - .._----.--- 7950 DOn 2450000 4800000 Programme CODE 1964t~3 .000 158 685 DEPENSES COMMUNES DE Couvrir les charges non Taux de couverture des FONCTIONNEMENT réparties de l'Etat en charges non réparties en fonctionnement fonctionnement 198483 000 198483000 45 000 000 159 697 PARTICIPATION DE L'ETAT DANS LES Couvrir les prises de Taux de couverture des ENTREPRISES PARAPUBLIQUES ET participation de rEtat participations attendues de PRIVEES l'Etat B.~Q;~~~~i~~; ..~ ~~'{:b"·'::_...,.~)."..,.,~'~'7'LR~,-~'~~j~.,.. •.•~~1'7"':3:';;U."..,."__>!"7-Ç;'7'{'1~)7"'J~·~.,.l.-.~..,..';f+."",.:3"."..,.'~~0:~:7t~."..,.,:."..,.J2:-Û"..,~:;_..,..g,.-.::I:""';:,-:-':7~;~:-:-:_;;i-r::L-:-;,_~~;,~-:-:l~-:-~~g~0~:~~-:-~,~~»,+; ··->.•.•;:-:--!~.•.•$...,.QP...,O-·,o~~Q 160 703 REHABILITATION ET RESTRUCTURATION Assurer la réhabilitation et Proportion d'entreprises 25 000 000 DES ENTREPRISES PUBIQUES la restructuration des restructurées ou sociétés de l'Etat réhabilitées - - / 45 000 000 25 000 000 1 CHAPITRE 95 - REPORT 7 000 000 7 000 000 162 715 PRISE EN CHARGE DES REPORTS DE CREDITS Gérer efficacement les crédits reportés taux de couverture des reports 7 000 000 7 000 000 TOTAL 2014 3 452 371 861 3 312 000 000
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article 20 du Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 /akn/cm/act/loi/2013-12-16/2013-017
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