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Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 › Book 1 › Title 2 › Chapter 6

ARTICLE 19

Aujourd'hui
Le plafond de la redevance payée par les Organismes l'Autorité Portuaire Nationale est fixé à FCFA deux (2 100 000 000) pour l'exercice 2014.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 16-12-2013 (date non confirmée) Page source 16

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Affectation de certaines recettes Charges budgetaires

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Sommaire

article 19 du Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 /akn/cm/act/loi/2013-12-16/2013-017
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