Les impôts, contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront d'être perçus conformément aux textes en vigueur, sous réserve des dispositions de laprésente loi.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 16-12-2013 (date non confirmée)Page source 2
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article premier du Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014/akn/cm/act/loi/2013-12-16/2013-017