La classe de passage et le poids des bagages sont déterminés par la situation occupée par le travailleur dans l'entreprise suivant la disposition de la convention collective ou, à défaut, suivant les règles adoptées par l'employeur à l'égard de son personnel, ou suivant les usages locaux.
Dans tous les cas, il est tenu compte du nombre des membres de la famille pour le calcul du poids des bagages.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 15-07-1993
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article 5 du Décret n° 93/573/PM du 15 juillet 1993 sur les frais de déplacement/akn/cm/act/decret/1993-07-15/decret-93-573-du-15-juil-1993-frais-deplacement-fr