Le Secrétaire Général de la Présidence de la République, le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense, le Directeur Général des Grands Travaux et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
ARTlCLE_9.- Est abrogé le décret n° 88/109 du 22 janvier 1988 portant création d'une Commission
Permanente des marchés de Défense et de Sécurité.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 31-05-1989
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article 8 du Décret n° 89/913 du 31 mai 1989 portant création de la commission des marchés du ministère de la Défense/akn/cm/act/decret/1989-05-31/89-913