Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures, notamment les décrets n° 63/DF/366 du 8
octobre 1963, 64/132/COR du 4 juillet 1964 et 69/DF/33 du 29 janvier 1969, sera enregistré et publié au
Journal Officiel en Français et en Anglais.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 21-03-1979
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article 13 du Décret n° 79/096 du 21 mars 1979 sur la médecine du travail/akn/cm/act/decret/1979-03-21/decret-79-096-du-21-mars-1979-medecine-travail-fr