Les opérations de recettes et de dépenses donnent lieu à l’établissement de titres de recettes et de titres de paiement, revêtus de la signature du Directeur Général ou de son délégué. Ces titres sont vérifiés et visés pour exécution par l’Agent Comptable ou son délégué.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 01-09-1975
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article 14 du Décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 sur les opérations financières de la CNPS/akn/cm/act/decret/1975-09-01/decret-75-607-du-1-sept-1975-operations-financieres-cnps-fr