Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour et les documents de travail, sont adressés aux membres huit (8) jours au moins avant la date de la réunion. Elles indiquent le lieu, la date et l’heure de la réunion.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 09-06-2010
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article 9 du Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire/akn/cm/act/decret/2010-06-09/decret-2010-observatoire-produits-grande-consommation