Lex Cameroun

Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire › Chapter 2 › Section 2

ARTICLE 10

Aujourd'hui
L’Observatoire établit un rapport des travaux à l’issue de chaque session qu’il adresse au ministre en charge du commerce.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 09-06-2010 Page source 3

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Fonctionnement de l’Observatoire L’organisation et du fonctionnement de l’Observatoire

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 10 du Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire /akn/cm/act/decret/2010-06-09/decret-2010-observatoire-produits-grande-consommation
Signaler une erreur dans ce texte