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Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 3

ARTICLE 18

Aujourd'hui
(1) Pour l’exécution de ses missions, la Chambre est composée des organes ci-après : - Une Assemblée Plénière ; - Un bureau exécutif ; - Des Sections ; - Des Délégations régionales ; - Des services administratifs.
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article 18 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
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