Lex Cameroun

Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres › Title 1 › Chapter 4

ARTICLE 31

Aujourd'hui
L’élection des bureaux de section se fait dans les sections respectives à la majorité absolue des électeurs présents ou représentés.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 06-08-2009 Page source 6

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Election du bureau exécutif et des présidents de section

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 31 du Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-elections
Signaler une erreur dans ce texte