(1) Au cours de la séance d’installation de la Chambre et en présence d’au moins deux tiers (2/3) des membres, il est procédé à :
- La validation des mandats des élus ;
- L’élection des membres du bureau exécutif, à l’exception du président.
(2) La validation des mandats des élus est effectuée par un bureau d’âge composé de plus âgé et des deux plus jeunes des élus, le secrétaire général de la Chambre assurant le secrétariat.
(3) Lorsque le quorum fixé a l’alinéa 1 ci-dessus n’est pas atteint, les élections sont différées de quarante-huit heures. Dans ce cas, les élections ont lieu nonobstant le nombre des membres présents ou représentés.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 06-08-2009
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article 29 du Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres/akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-elections