(1) La Chambre renouvelle ses membres tous les cinq ans par voie d’élection conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2009/249 susvisé. Ils sont rééligibles.
(2) Les élections pour le renouvellement de la Chambre ont lieu deux mois au plus tard avant l’expiration du mandat des membres sortants.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 06-08-2009
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article 2 du Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres/akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-elections