Lex Cameroun

Decret du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la republique du Cameroun › Chapter 3

ARTICLE 20

Aujourd'hui
Sont abrogés toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 72/349 du 14 Juillet 1972 portant organisation administrative de la République Unie du Cameroun, ensemble ses divers modificatifs.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 12-11-2008 Page source 5

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Dispositions transitoires et finales

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 20 du Decret du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la republique du Cameroun /akn/cm/act/decret/2008-11-12/decret-2008-organisation-administrative
Signaler une erreur dans ce texte