Lex Cameroun

Decret du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la republique du Cameroun › Chapter 3

ARTICLE 16

Aujourd'hui
Les départements et les arrondissements existants à la date de publication du présent décret restent maintenus. Leurs limites territoriales et leurs chefs-lieux demeurent inchangés, sauf dispositions contraires expresses
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article 16 du Decret du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la republique du Cameroun /akn/cm/act/decret/2008-11-12/decret-2008-organisation-administrative
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