(1) Le secrétariat du CONSOV est assuré par la direction en charge de la réglementation, du contrôle de la qualité et de la certification des semences et plants.
(2) Le secrétariat est chargé notamment de :
- préparer les réunions ;
- rédiger les avis, les propositions et les recommandations du CONSOV ;
- assurer le suivi et la mise en œuvre des conventions dans le domaine de compétence du CONSOV ;
- rédiger les procès-verbaux et les compte rendus des réunions ;
- conserver la documentation du CONSOV. ;
Texte officiel
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En vigueur depuis le 04-05-2005
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article 5 du Decret du 4 mai 2005 Conseil national des semences vegetales/akn/cm/act/decret/2005-05-04/decret-2005-conseil-national-semences