Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret
n° 90/10 009 du 13 juin 1990 portant création du Conseil semencier.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 04-05-2005
Page source 3
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 12 du Decret du 4 mai 2005 Conseil national des semences vegetales/akn/cm/act/decret/2005-05-04/decret-2005-conseil-national-semences