Lex Cameroun

Decret du 27 avril 2005 Commercialisation des feves de cacao › Chapter 2

ARTICLE 4

Aujourd'hui
(1) Le cacao est classé en trois (03) types commerciaux ainsi qu'il suit : - Grade I (G 1) - Grade II (G II) - Hors-Standard (HS) (2) Chaque type commercial est spécifié par la norme nationale NC 217.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 27-04-2005 Page source 2

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Normes de qualité

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 4 du Decret du 27 avril 2005 Commercialisation des feves de cacao /akn/cm/act/decret/2005-04-27/decret-2005-commercialisation-feves-cacao
Signaler une erreur dans ce texte