Lex Cameroun

Decret du 27 avril 2005 Commercialisation des feves de cacao › Chapter 4 › Section 2

ARTICLE 20

Aujourd'hui
Le ministre chargé de la Commercialisation du cacao fixe, par des textes particuliers, les emballages et les marquages utilisables pour l'exportation des cacaos Hors-Standard.
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Emballages et du marquage Marquage

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Sommaire

article 20 du Decret du 27 avril 2005 Commercialisation des feves de cacao /akn/cm/act/decret/2005-04-27/decret-2005-commercialisation-feves-cacao
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