Lex Cameroun

Constitution de la République du Cameroun › Title 12

ARTICLE 65

Aujourd'hui
Le Préambule fait partie intégrante de la Constitution
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 18-01-1996 Page source 28

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Dispositions spéciales

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Texte officiel

SECTION 65

Sommaire

article 65 du Constitution de la République du Cameroun /akn/cm/act/loi/1996-01-18/96-006
Signaler une erreur dans ce texte