Lex Cameroun

Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Chapter 5

ARTICLE 594

Aujourd'hui
Il est institué un droit de timbre sur les véhicules automobiles et sur les engins à moteur à deux ou trois roues en circulation sur le territoire camerounais.
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Droit de timbre sur les automobiles

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article 594 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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