Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté notamment l’arrêté n°9/MTPS/DT du 19 avril 1976.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 26-05-1993
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article 6 du Arrêté du 26 mai 1993 sur la période d'essai/akn/cm/act/arrete/1993-05-26/arrete-017-mtps-du-26-mai-1993-periode-essai-fr