L'organisation de la comptabilité générale de l'Etat est fondée sur les principes suivants :
• la déconcentration de la comptabilité générale, en vue de la rapprocher du fait générateur et des ordonnateurs ainsi que de leurs services gestionnaires ;
• l'inscription au bilan de l'Etat de tous les flux de gestion portant sur les actifs non financiers, les dettes et créances, en vue de la connaissance du patrimoine public et partant, de la capacité de l'Etat à faire face à ses engagements.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 19-12-2011
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