La comptabilité de l'Etat a pour objet la description et le contrôle des opérations, ainsi que l'information des autorités de contrôle et de gestion. A cet effet, elle est organisée en vue de permettre :
• la connaissance et le contrôle des opérations budgétaires, des opérations de trésorerie et de financement;
• la connaissance de la situation du patrimoine et des opérations de régularisation ;
• l'analyse des coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes ;
• la détermination des résultats annuels ;
• l'intégration des opérations dans la comptabilité économique nationale.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 19-12-2011
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