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Machine interpretation of the French question — to understand, never to cite
Dans quelles circonstances la comptabilité régulièrement tenue peut‑elle être admise comme preuve entre les entités pour des faits de commerce ?
Déterminer quand les états financiers ont force probante évite les contestations judiciaires.
See the original question, in French.
The provision in question
Evidence (original language)
Le commentaire souligne que les états financiers fiables ont une valeur probante pour les gestionnaires, bailleurs et autorités publiques.