1.
Si, de l'avis unanime des autres membres, un membre du
Comité a cessé de remplir ses fonctions pour toute cause autre qu'une absence de
caractère temporaire, le Président du Comité en informe le Secrétaire général de l'Or
ganisation des Nations Unies, qui déclare alors vacant le siège qu'occupait ledit mem
bre.
2. En cas de décès ou de démission d'un membre du Comité, le Président en in
forme immédiatement le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui
déclare le siège vacant à compter de la date du décès ou de celle à laquelle la démis
sion prend effet.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 16 décembre 1966
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