1.
La première élection aura lieu au plus tard six mois après la
date de l'entrée en vigueur du présent Pacte.
2. Quatre mois au moins avant la date de toute élection au Comité, autre
qu'une élection en vue de pourvoir à une vacance déclarée conformément à l'ar
ticle 34, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies invite par écrit les
Etats parties au présent Pacte à désigner, dans un délai de trois mois, les candidats
qu'ils proposent comme membres du Comité.
3.
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies dresse la liste
alphabétique de toutes les personnes ainsi présentées en mentionnant les Etats parties
qui les ont présentées et la communique aux Etats parties au présent Pacte au plus
tard un mois avant la date de chaque élection.
4. Les membres du Comité sont élus au cours d'une réunion des Etats parties
convoquée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies au Siège de
Vol. 999,1-14668
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United Nations — Treaty Series • Nations Unies — Recueil des Traités
1976
l'Organisation. A cette réunion, où le quorum est constitué par les deux tiers des
Etats parties au présent Pacte, sont élus membres du Comité les candidats qui ob
tiennent le plus grand nombre de voix et la majorité absolue des votes des représen
tants des Etats parties présents et votants.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 16 décembre 1966
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