Lex Cameroun

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Dispositions specifiques aux differentes categories d'armes et munitions

Marquage des armes a feu

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 39Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun
• ARTICLE 40Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun — Le conditionnement élémentaire de munitions complètes destinées aux armes à feu fait l'objet, avant leur mise sur le marché, d'un marquage comportant l'indication du nom du fabricant, du numéro d'identification du lot, du calibre et du type de munitions.
• ARTICLE 41Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun