Vente commerciale

Champ d'application et dispositions générales

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 234Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 235Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 236Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 237Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 238Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 239Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 240Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général

Ce qu’en écrit la doctrine

• Ismael Mayela L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale
  OHADA.com Doctrine Original : français
  How should a judge construe an ambiguous clause of a commercial sales contract under Article 238 of the AUDCG, and what are the merits and shortcomings of that interpretation method?
  Lire chez l’éditeur