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Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
La révocation du directeur général sans juste motif entraîne-t-elle obligatoirement des dommages‑intérêts selon l’article 492 ?
Réglée
Clarifier la responsabilité financière du conseil en cas de révocation abusive protège les dirigeants contre les abus.
La disposition en cause
- article 426 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 469 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 484 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 492 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 522 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Pourquoi cette question est posée
Le texte précise que la révocation sans juste motif peut donner lieu à des dommages et intérêts.
rule — L’article 492 prévoit une indemnisation du directeur général lorsqu’il est révoqué sans juste motif.
Repère: section question_addressed
Quelles sont les règles gouvernant la révocation des dirigeants des sociétés à risque limité (SA et SARL) à la lumière de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des GIE ? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
Poser cette question à Lexcope
La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
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