Peuvent participer aux assemblées générales :
- les actionnaires ou leur représentant dans les conditions définies au présent Acte uniforme ou par les stipulations
des statuts ;
- toute personne habilitée à cet effet par une disposition légale ou par une stipulation des statuts de la société.
Il en est de même des personnes étrangères à la société lorsqu'elles y ont été autorisées soit par le président de la
juridiction compétente, soit par décision du bureau de l'assemblée, soit par l'assemblée elle-même.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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