L'assemblée générale ordinaire peut allouer à l'administrateur général, en rémunération de ses activités, une
somme fixe annuelle à titre d'indemnité de fonction.
L'assemblée peut également allouer à l'administrateur général, des rémunérations exceptionnelles pour les
missions et mandats qui lui sont confiées ou autoriser le remboursement des frais de voyage, déplacements et
dépenses engagés dans l'intérêt de la société.
Le cas échéant, les avantages en nature qui lui sont attribués sont fixés de la même manière que sa rémunération.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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