Les statuts énoncent :
1°) la forme de la société ;
2°) sa dénomination suivie, le cas échéant, de son sigle ;
3°) la nature et le domaine de son activité, qui forment son objet social ;
4°) son siège ;
5°) sa durée ;
6°) l'identité des apporteurs en numéraire avec, pour chacun d'eux, le montant des apports, le nombre et la valeur
des titres sociaux remis en contrepartie de chaque apport ;
7°) l'identité des apporteurs en nature, la nature et l'évaluation de l'apport effectué par chacun d'eux, le nombre et
la valeur des titres sociaux remis en contrepartie de chaque apport ;
8°) l'identité des bénéficiaires d'avantages particuliers et la nature de ceux-ci ;
9°) le montant du capital social ;
10°) le nombre et la valeur des titres sociaux émis, en distinguant, le cas échéant, les différentes catégories de
titres créées ;
11°) les stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de
liquidation ;
12°) les modalités de son fonctionnement.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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