Si l'adjudication comprend plusieurs lots, expédition de la décision judiciaire ou du procès-verbal d'adjudication
établi par le notaire en la forme exécutoire est délivrée à chacun des adjudicataires.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 291 du Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution/akn/ohada/act/loi/undated/aupsrve-1998