La décision judiciaire ou le procès verbal d'adjudication du notaire est porté en minute à la suite du cahier des
charges.
Une expédition en est délivrée, selon le cas, par le greffier ou le notaire, à l'adjudicataire après paiement des frais
de poursuite et du prix d'adjudication et après l'accomplissement des conditions du cahier des charges qui doivent
être exécutées dans les vingt jours de l'adjudication.
Toutefois, si l'adjudicataire est seul créancier inscrit ou privilégié du saisi, il n'est tenu de payer, outre les frais, que
le montant du prix d'adjudication excédant sa créance.
La quittance et les pièces justificatives sont annexées à la minute de la décision judiciaire ou du procès-verbal
d'adjudication établi par le notaire et reproduites à la suite de l'expédition.
L'adjudicataire qui n'apporte pas ces justifications dans les vingt jours de l'adjudication peut être poursuivi par la
voie de la folle enchère sans préjudice des autres voies de droit.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 290 du Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution/akn/ohada/act/loi/undated/aupsrve-1998