La validité de la surenchère est contestée par conclusions déposées et communiquées cinq jours au moins avant
le jour de l'audience éventuelle. Ces conclusions sont mentionnées à la suite de la mention de la dénonciation.
Si la surenchère n'est pas contestée ou si elle est validée, la nouvelle adjudication doit être précédée de
l'apposition de placards, huit jours au moins avant la vente, conformément aux dispositions des articles 276 à 279
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ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÉCUTION
Adopté le 10/04/1998 à Libreville (GABON)
Publié au Journal Officiel n° 6 du 01/06/1998
ci-dessus.
Au jour fixé, il est ouvert de nouvelles enchères ; si la surenchère, n'est pas couverte, le surenchérisseur est
déclaré adjudicataire.
Aucune surenchère ne pourra être reçue sur la seconde adjudication.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 289 du Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution/akn/ohada/act/loi/undated/aupsrve-1998