Le mandat de l'intermédiaire cesse :
- par l'accord entre le représenté et l'intermédiaire ;
- par l'exécution complète de l'opération ou des opérations pour lesquelles le pouvoir a été conféré ;
- par la révocation à l'initiative du représenté, ou par la renonciation de l'intermédiaire.
Toutefois, le représenté qui révoque de manière abusive le mandat confié à l'intermédiaire doit l'indemniser des
dommages causés.
L'intermédiaire qui renonce de manière abusive à l'exécution de son mandat doit indemniser le représenté des
dommages causés.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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