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Accord de Bangui 1999 -OAPI › Title 0 › Chapter 2 › Section 1

ARTICLE 72

Procédure de protection 1) La protection, la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel tel que défini aux
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article 72 du Accord de Bangui 1999 -OAPI /akn/oapi/act/treaty/undated/bangui-1999
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