Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.
Comment l'OHADA organise-t-elle concrètement la protection des intérêts catégoriels en jeu lors de la cession d'une entreprise en difficulté dans le cadre du redressement judiciaire ou de la liquidation des biens sous l'AUPC révisé ?
What forms does suretyship (cautionnement) take under OHADA uniform law, and how can it be classified—personal versus real suretyship on all or part of the guarantor's assets, and suretyships strengthened or certified by an added real or personal security?
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ; sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel cité.
J’ai compris — continuerAidez-nous à l’améliorer : signalez ce qui est faux.