La doctrine

TRAORE Bakary

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• Note de présentation de la fiscalité des entreprises dans la zone Afrique noire francophone.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-02-25 Original : français

  What is the structure of the tax systems applicable to businesses in the French-speaking Black Africa zone, and how should companies manage their tax obligations and fiscal policy?

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• Présentation synthétique du statut du commerçant et des auxiliaires de commerce dans l'acte uniforme de l'Ohada portant droit commercial général.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-03-03 Original : français

  What is the legal status of merchants and commercial auxiliaries under the OHADA Uniform Act on General Commercial Law?

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