La doctrine

René BOURDIN

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• L'arbitrage CCJA.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-08-80 Original : français

  What is the content and purpose of the Arbitration Rules of the CCJA adopted on 11 March 1999, and how do they implement the arbitration provisions of the OHADA Treaty?

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• Le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-08-79 Original : français
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