Également publié sous: Pierre MEYER
Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.
Dix ans après l'entrée en vigueur du Traité et des Actes uniformes de l'OHADA, quelle est l'efficacité des techniques utilisées (Actes uniformes et dispositions judiciaires du Traité) par rapport à l'objectif affiché de sécurité juridique, et existe-t-il des omissions dans l'arsenal des techniques imaginées par les rédacteurs du Traité pour promouvoir cette sécurité ?
What are the material and spatial limits of OHADA contract law harmonization, and should the uniform act on contracts apply to civil as well as commercial contracts?
What are the substantive and geographical delimitations of the harmonisation of contract law within OHADA, and what legal bases should underpin the harmonised law?
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ; sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel cité.
J’ai compris — continuerAidez-nous à l’améliorer : signalez ce qui est faux.