Également publié sous: Olivier CUPERLIER
Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.
How are investments protected in the countries of the OHADA space — through material rules and through jurisdictional mechanisms such as arbitration and the CCJA — and could the OHADA experience serve as a transposable model for a 'lex mediterranea'?
Quel cadre légal l'Acte uniforme relatif à la médiation adopté le 23 novembre 2017 fixe-t-il désormais pour la médiation dans les 17 États de l'espace OHADA, et a-t-il atteint ses objectifs ?
Where is international arbitration heading—what place has arbitration occupied in African history and legal culture, how did it evolve from a refractory post-independence context to an open present under OHADA, and what specificities and challenges does African culture pose for arbitration?
Le modèle OHADA d'arbitrage — droit uniforme et Cour Commune de Justice et d'Arbitrage hybride — peut-il servir de référence pour construire une lex mediterranea de l'arbitrage dans les pays de l'Union pour la Méditerranée ?
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ; sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel cité.
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